Mentions Légales du site 2sit.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 2sit.fr les présentes mentions légales.

Le site 2sit.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.2sit.fr (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site 2sit.fr est édité par :

[Nom de votre entreprise ou Votre Nom Prénom si entrepreneur individuel]
Ayant son siège social à l’adresse suivante : [Votre Adresse Postale Complète]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro : [Votre numéro RCS, SIRET si applicable]
Capital social : [Votre capital social, si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA, si applicable]
Téléphone : 04 93 86 62 65
Adresse e-mail : [Votre adresse email de contact, par exemple : contact@2sit.fr]

Ci-après "l'Éditeur".

B. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

[Votre Nom Prénom]
Adresse e-mail de contact : [Votre adresse email]

Ci-après "le Directeur de publication".

C. Hébergeur du site

Le site 2sit.fr est hébergé par :

OVH SAS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Site web : www.ovh.com

Ci-après "l'Hébergeur".

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site 2sit.fr.

Ci-après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le logo "2SIT" est la propriété de [Nom de votre entreprise ou Votre Nom Prénom]. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le site 2sit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site 2sit.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 2sit.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site 2sit.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site 2sit.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Le site 2sit.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'Éditeur. Cependant, l'Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 6 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Éditeur du site 2sit.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site 2sit.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l'Éditeur, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) s’il a été désigné, ou son service responsable :

• Par email : [Adresse email du responsable des données ou DPO]
• Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
  [Nom de votre entreprise ou Votre Nom Prénom]
  À l'attention de [Nom du responsable des données ou DPO]
  [Votre Adresse Postale Complète]

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles : [Lien vers votre Politique de Confidentialité, si elle est sur une page séparée. Sinon, détaillez ici les points principaux : types de données collectées, finalités, durée de conservation, droits des utilisateurs, etc.]

ARTICLE 7 - COOKIES

Le site 2sit.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l'Éditeur d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies (ou la section dédiée dans votre Politique de Confidentialité) : [Lien vers votre Politique de Cookies/Confidentialité]

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 9 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [Votre adresse email de contact], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Date de dernière mise à jour : 09/05/2025